Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos prestations de création de sites web, de sites e-commerce, ainsi qu'à l'accompagnement et à la formation de nos clients dans leur projet de transition numérique.
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant de finaliser votre achat. Les présentes conditions ainsi que tout devis validé forment un contrat entre LeBienVeillant et le client.
Nous proposons les services suivants :
Les commandes sont passées après échange avec nos équipes et validation d'un devis. Après signature du devis et versement d'un acompte, la commande sera confirmée et le projet pourra démarrer. Toute validation de commande implique l'acceptation des conditions générales présentes.
Les tarifs de nos services sont indiqués dans nos devis et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en deux étapes : 50 % du montant total à la signature du devis. La vente à la livraison ou la mise en ligne du projet. Le règlement s'effectue par virement bancaire. La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception de l'acompte.
Les délais de livraison des services sont précisés lors de la commande. Nous nous engageons à respecter ces délais, mais nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Tous les éléments de réalisation créés dans le cadre de la de votre site (design, code source, etc.) sont la propriété de LeBienVeillant jusqu'au règlement intégral de la facture. À ce moment, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation exclusif sur ces éléments. Le client reste propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logos).
Le client est responsable de la légalité des contenus fournis (textes, images, etc.). Il s'engage à ne fournir que des éléments dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires. Nous nous réservons le droit de refuser l'intégration de tout contenu litigieux.
Nous nous engageons à fournir des services de qualité, mais nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services.
Le client reste propriétaire de son nom de domaine, même si nous effectuons la démarche de réservation. L'hébergement est réalisé par un prestataire externe, et nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements ou interruptions liés à l'hébergement. Si le client souhaite un autre prestataire que celui recommandé par LeBienVeillant, toute incompatibilité technique sera de la responsabilité du client et des frais supplémentaires pourront s'appliquer pour adapter le projet.
Après la mise en ligne du site, nous offrons une période de maintenance de 12 mois incluant des modifications mineures du contenu. Toute intervention supplémentaire, modification majeure, ou maintenance au-delà de cette période fera l'objet d'une facturation supplémentaire. Un contrat de maintenance pourra être proposé selon les besoins du client.
Nous nous engageons à soumettre le site aux principaux moteurs de recherche (Google, Bing, etc.), mais nous ne garantissons pas un positionnement spécifique. La référence dépend de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions des moteurs de recherche concernant l'indexation du site.
Toutes les informations relatives au projet du client sont strictement confidentielles. Elles ne seront partagées avec des tiers qu'avec l'accord explicite du client.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de notre siège social.
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.